Renouvellement du REPSE : quand déposer la demande et ce que vérifie la STPS

Un enregistrement REPSE est valable trois ans, et la demande de renouvellement se dépose dans les trois mois civils qui précèdent le mois de son expiration : un enregistrement accordé en juin 2021 se renouvelait de mars à mai 2024. Un enregistrement qui expire sans avoir été renouvelé fait sortir l'entreprise du registre public, avec tout ce que cela implique pour elle et pour ses clients.

La base légale, en deux textes

• La loi fédérale du travail (Ley Federal del Trabajo, LFT, article 15, en espagnol) : « El registro a que hace mención este artículo deberá ser renovado cada tres años. » (L'enregistrement mentionné au présent article doit être renouvelé tous les trois ans.) L'arrêté REPSE (Acuerdo), les dispositions générales de la STPS sur le registre (DOF du 24 mai 2021, en espagnol), fixe en son article 13 la validité de trois ans.
• Le même arrêté fixe en son article 16 le délai : le renouvellement est engagé dans les trois mois qui précèdent la date d'expiration, sur la plateforme du registre. La modification de l'arrêté (DOF du 21 février 2024, en espagnol) ajoute le calendrier de renouvellement mois par mois et le module « Renovación de Registro » (Renouvellement de l'enregistrement) de la plateforme.

Le calendrier en pratique

1. Quatre mois avant l'expiration : repérez votre date exacte d'expiration dans le registre public (l'avis d'enregistrement n'imprime pas la date d'expiration, et les trois ans courent à partir de votre inscription au registre sans qu'une mise à jour ne les fasse repartir, conformément au DOF du 21 février 2024) et planifiez le renouvellement. La période s'ouvre trois mois avant le mois d'expiration et se ferme à la fin du mois qui le précède ; l'aborder avec un dossier prêt fait la différence entre une simple formalité et une crise.
2. Avant de vous connecter à la plateforme : mettez en ordre ce que vérifie la STPS. L'arrêté l'autorise à refuser un enregistrement ou son renouvellement lorsque l'entreprise n'est pas à jour de ses obligations fiscales et sociales envers le SAT, l'IMSS et l'Infonavit, ou ne remplit pas les conditions requises (article 14) ; l'annulation d'un enregistrement déjà accordé est possible, entre autres motifs, pour des dettes issues de créances définitives (créditos firmes) envers ces mêmes autorités (article 15). En pratique, cela signifie des avis de conformité (opiniones de cumplimiento, CFF art. 32-D) positifs des trois organismes, et un objet social qui couvre l'activité enregistrée.
3. Pendant la période de trois mois : déposez la demande avec votre e.firma (la signature électronique avancée mexicaine) sur repse.stps.gob.mx. Attention : le module « Renovación de Registro » n'est activé que pendant les trois mois que le calendrier de l'arrêté (DOF du 21 février 2024) attribue selon le mois de votre enregistrement, et il se désactive automatiquement une fois ceux-ci écoulés ; laisser passer la période entraîne l'annulation de l'enregistrement (article 15, point g). Le délai de réponse de la STPS a changé en 2026 ; la section suivante l'explique.
4. À la réception du nouvel avis : transmettez-le à vos clients sans attendre qu'ils le demandent : l'Acuerdo (article 18, deuxième alinéa) oblige le prestataire à informer de son renouvellement ceux qui reçoivent ses services. Chaque client qui paie des services spécialisés doit vérifier votre enregistrement au moment du paiement (loi sur l'impôt sur le revenu, LISR art. 27, section V), et c'est le nouvel avis qui lui permet de vous trouver dans le registre et de documenter cette vérification.

Ce qui a changé en 2026, et ce qui n'a pas changé

L'arrêté de simplification des démarches de la STPS (DOF du 9 juin 2026, en espagnol), en vigueur depuis le 10 juin 2026, ne modifie ni la loi ni les arrêtés REPSE : il s'applique en plus de ceux-ci. Pour l'enregistrement, il a changé trois choses :

• Une seule démarche. L'inscription, le renouvellement et l'annulation sont fusionnés en une démarche portant le code officiel STPS-086-002 (article 2).
• Moins de documents pour les entreprises de dix salariés au plus. Elles remplissent le formulaire en ligne et, selon le cas, fournissent l'attestation d'inscription au RFC (personnes physiques) ou l'acte constitutif avec l'objet social en vigueur (personnes morales). Au-delà de dix salariés, les entreprises continuent de fournir les pièces exigées auparavant, à l'exception du justificatif de domicile (articles 1 et 3).
• Un délai de réponse de la STPS plus court. Le délai de décision passe de 20 jours ouvrables (días hábiles, selon le calendrier mexicain applicable) à 5 pour les entreprises de dix salariés au plus et à 15 pour celles qui en comptent davantage (article 5).

Ce qui n'a pas changé : la validité de trois ans, la période de renouvellement dans les trois mois civils qui précèdent le mois d'expiration et son calendrier selon le mois d'enregistrement. L'arrêté ne touche pas non plus l'article 15 de la LFT, qui donne à la STPS vingt jours pour se prononcer et, à défaut, permet au demandeur de la mettre en demeure (requerir) de statuer dans les trois jours suivants ; ce délai écoulé sans décision, l'enregistrement est réputé effectué. L'arrêté lui-même donne à la STPS jusqu'à un an pour mettre en cohérence ses autres textes (quatrième disposition transitoire), si bien que l'arrêté REPSE indique toujours « 20 días hábiles » (20 jours ouvrables).

Notre conseil, qui n'est pas une règle de droit : si la STPS n'a pas répondu au bout de 20 jours ouvrables, c'est le moment d'envisager la mise en demeure, même si votre entreprise fait partie de celles qui devraient recevoir une réponse en 5 ou en 15 jours. En pratique, les clients veulent l'avis en main ; un enregistrement réputé effectué du fait du silence de l'autorité est difficile à montrer.

Ce qui se passe si l'enregistrement expire

• L'entreprise sort du registre public, et c'est ce registre que ses clients consultent avant de payer.
• Fournir des services spécialisés sans enregistrement expose à l'amende de l'article 1004-C de la LFT, de 2 000 à 50 000 UMA (l'unité de compte mexicaine utilisée pour les amendes). Le détail figure dans le guide des amendes.
• Les paiements qu'elle reçoit cessent d'être déductibles pour ses clients (code fiscal fédéral, CFF art. 15-D), ce qui, en pratique, gèle la relation commerciale jusqu'à ce que l'enregistrement soit rétabli.