Guides REPSE

Le régime mexicain de la sous-traitance répartit les obligations entre le prestataire de services spécialisés et le client qui fait appel à lui. Ces guides expliquent celles qui coûtent le plus cher lorsqu'elles sont négligées, en citant le texte de loi à l'appui de chaque affirmation.

L'outil

Vérifier le REPSE d'un prestataire maintenant

L'outil gratuit de RepseShield interroge en direct le registre public officiel de la STPS : validité, numéro d'enregistrement REPSE (folio) et activités enregistrées, avec la date de consultation pour votre dossier.

Vérifier dans le registre

Votre entreprise construit ou sous-traite des travaux spécialisés ? Les obligations de chantier auprès de l'IMSS (enregistrement SIROC, incidents de chantier et déclaration tous les deux mois) sont présentées dans Conformité SIROC et obligations de chantier.

Index des guides

Comprendre

I Le REPSE au Mexique : ce que votre entreprise doit savoir Comprendre le REPSE au Mexique : obligations du prestataire et du client, vérification du registre et justificatifs à réunir.
II Le REPSE en chiffres : enregistrements, activités et États mexicains Cette page réunit les statistiques officielles du REPSE (STPS et ASF), avec leurs dates, leurs définitions et les actifs distingués des cumulés.
III Questions fréquentes sur le REPSE Réponses aux questions sur l'enregistrement REPSE, la vérification, le renouvellement et les justificatifs, avec guides et sources.

Vérifier

IV Comment vérifier le REPSE d'un prestataire au Mexique Vérifiez le REPSE d'un prestataire, comprenez les champs du registre et les démarches en cas d'absence de résultat ou d'expiration.
V Renouvellement du REPSE : période de dépôt, conditions et suivi Préparez le renouvellement REPSE : période de dépôt, justificatifs et suivi de la demande, sans confondre expiration et date limite de dépôt.

Se conformer

VI ICSOE et SISUB : calendrier et échéances de déclaration 2026 ICSOE et SISUB : échéance le 17 janvier, mai et septembre. Les dates 2026, la règle de report de l'IMSS et pourquoi le SISUB n'en a pas d'écrite.
VII Dossier REPSE : justificatifs de déductibilité et de crédit de TVA Une facture ne suffit pas pour déduire un paiement de services spécialisés au Mexique ; voici les justificatifs exigés par la LISR et la LIVA.

Se défendre

VIII Contrôles REPSE de la STPS : documents demandés et préparation Préparez un contrôle REPSE de la STPS : procédures, documents demandés et distinction avec l'annulation de l'enregistrement.
IX Amendes REPSE en 2026 : infractions, responsabilités et montants Amendes REPSE et autres conséquences : faits concernés, responsables, bases légales et montants 2026 en UMA et en pesos mexicains.