Contrôles REPSE de la STPS : comment ils arrivent, ce qui est demandé et comment répondre
En septembre 2025, le ministère mexicain du Travail (Secretaría del Trabajo y Previsión Social, STPS) a publié son protocole d'inspection en matière de sous-traitance (Protocolo de Inspección en Materia de Subcontratación) : le manuel interne avec lequel ses inspecteurs contrôlent le REPSE. Les visites concernent le prestataire et le client, se déroulent aujourd'hui pour la plupart sans préavis, et la liste des documents est remise au début de la visite. Ce guide résume ce que ce protocole demande aux inspecteurs de vérifier.
Les trois façons dont l'autorité intervient
| Action de contrôle | Qui est concerné | Préavis |
|---|---|---|
| Visite de constatation REPSE (visita de constatación) | Quiconque demande l'enregistrement ou le détient déjà ; la visite peut intervenir avant que l'enregistrement soit accordé | Le protocole ne le précise pas |
| Inspection en matière de sous-traitance | Prestataires et entreprises bénéficiaires (empresas beneficiarias) | Actuellement programmées comme extraordinaires : sans préavis |
| Inspection ordinaire avec approche transversale | Tout lieu de travail : les indicateurs de sous-traitance sont examinés lors de toute inspection du travail ordinaire | Ordinaire : convocation 24 heures à l'avance ; extraordinaire : sans préavis |
La convocation de 24 heures des inspections ordinaires est, en pratique, le seul avertissement qu'une entreprise puisse recevoir, et une journée ne suffit pas pour constituer un dossier de conformité à partir de rien. La méthode du protocole est la même dans les trois cas : documents, entretiens avec les salariés et visite physique du lieu de travail.
Pourquoi une entreprise est contrôlée et pas une autre
Les inspections ne sont pas tirées au sort : la direction générale de l'inspection fédérale du travail (Dirección General de Inspección Federal del Trabajo) utilise les informations de l'IMSS, du SAT et de l'Infonavit comme facteurs de risque pour les programmer. Ce qui déclenche une visite, c'est l'incohérence entre ce qui a été déclaré à chaque autorité : ce qui figure au REPSE par rapport à ce qui est déclaré dans l'ICSOE, dans le SISUB et au SAT. Une entreprise dont les déclarations racontent la même histoire aux quatre autorités a, par construction, moins de raisons d'apparaître dans le programme. La STPS peut en outre demander des informations à tout moment, sans ouvrir de visite : au prestataire, à n'importe quelle autorité ou directement à l'entreprise bénéficiaire.
Ce qui est demandé à la porte
La visite s'ouvre sur une liste d'informations annexée (listado anexo de información). Les documents qui reviennent dans les listes d'inspection, pour les deux parties : acte constitutif (Acta Constitutiva), attestation de situation fiscale (Constancia de Situación Fiscal), carte d'employeur IMSS (tarjeta patronal) et justificatif de domicile (la visite de constatation fait exception : sa liste ne demande pas la carte d'employeur). Au prestataire, on demande en plus l'avis d'enregistrement REPSE en cours de validité (Aviso de Registro), le contrat avec chaque client, les trois derniers accusés de réception de l'ICSOE et du SISUB, le relevé SUA (cédula SUA) du mois, un mois de bulletins de paie, les contrats de travail individuels et les attestations de formation. À l'entreprise bénéficiaire : la liste de ses prestataires, la totalité des salariés mis à sa disposition et la preuve qu'ils sont affiliés à l'IMSS.
- L'avis REPSE est vérifié en scannant son code QR ou en consultant le registre public. Un PDF falsifié ne passe pas la porte ; scanner le code QR de votre propre avis (et celui de l'avis de chaque prestataire) avant qu'un inspecteur ne le fasse est la vérification la moins coûteuse qui soit.
- Un document non produit ne passe pas inaperçu. La personne qui reçoit la visite doit indiquer, sous serment de dire la vérité (bajo protesta de decir verdad), pourquoi il n'est pas joint. L'absence est consignée en détail dans le procès-verbal : c'est un élément de preuve, pas une tâche en attente.
- La remise électronique est admise pendant la visite. Les documents qui ne se trouvent pas physiquement sur le lieu de travail peuvent être remis par voie électronique sur-le-champ. Avec un dossier numérique bien ordonné, cette règle permet de remettre en quelques minutes ce qui est demandé.
Le déroulé à la porte, étape par étape
- Demandez la carte professionnelle. La première chose que le protocole impose à l'inspecteur est de présenter sa carte professionnelle en cours de validité, avec photo, délivrée par l'autorité compétente. La voir est votre droit et votre première vérification.
- Vous recevez trois documents, pas un seul. Lors d'une inspection, on vous remet l'ordre d'inspection, le guide des droits et obligations et la liste d'informations annexée. Lors d'une constatation, la lettre de constatation (oficio de constatación) ; celle-ci se clôt par la minute sans annexes (minuta sin anexos), tandis que l'inspection se clôt par le procès-verbal (acta).
- Le procès-verbal consigne déjà ce qui se passe à la porte. L'inspecteur note s'il a trouvé le lieu de travail et si l'accès a été permis, et prend des photos des installations ; un refus de recevoir la visite est consigné en détail.
- Refuser coûte très cher. La loi fédérale du travail (Ley Federal del Trabajo, LFT, art. 1004-A) est sans détour : l'employeur qui ne permet pas l'inspection est convoqué pour produire toutes les informations demandées, avec l'avertissement que, s'il ne le fait pas, il sera présumé ne pas en disposer, en plus d'une amende de 250 à 5 000 UMA. Cette présomption est l'argument le plus fort en faveur d'un dossier tenu en permanence : si le dossier existe et qu'il est remis, rien n'est présumé contre vous.
Les entretiens avec les salariés
Lors des visites de constatation et des inspections en matière de sous-traitance, le protocole fixe l'échantillon : de 1 à 50 salariés, 100 % sont interrogés ; de 51 à 100, 50 % ; au-delà de 100, 40 %. Lors des inspections du travail ordinaires avec approche transversale, le protocole ne fixe aucun pourcentage et demande « la mayor cantidad de entrevistas posibles » (le plus grand nombre d'entretiens possible) lorsque des manquements sont détectés. Les mineurs sont toujours interrogés, quel que soit l'échantillon. Lors des visites de constatation REPSE (uniquement celles-ci : le protocole ne prévoit pas ce mécanisme pour les inspections en matière de sous-traitance), si un salarié ne peut pas être interrogé le jour même, la minute est clôturée partiellement et le salarié doit être présenté le jour ouvrable suivant ; dans ce seul cas, les entretiens à distance sont admis (Teams, Zoom, FaceTime, WhatsApp), l'identité étant établie par une pièce d'identité officielle montrée à la caméra ou par la communication de la CURP (le code d'identification personnel mexicain).
Le questionnaire cherche les contradictions entre le papier et la réalité : qui paie le salarié, par rapport à qui lui donne des instructions (recevoir des ordres du client est l'indice classique d'une sous-traitance déguisée), combien de bulletins de paie il reçoit par période (plus d'un laisse penser à un montage de paiements fractionnés), si on lui a fait signer des contrats avec des sociétés différentes (substitution d'employeur), s'il a reçu une formation et de qui, et s'il a perçu une participation aux bénéfices au cours des trois dernières années.
Les cinq types d'infraction que recherche l'inspecteur
| Catégorie | De quoi il s'agit |
|---|---|
| Irrégularités documentaires | Incohérences dans les informations ou documents fournis au REPSE. |
| Sous-traitance interdite | Services qui relèvent de l'objet social ou de l'activité principale du client. C'est la conduite que l'article 12 de la LFT interdit et celle qui déclenche le scénario pénal de l'article 108 du code fiscal fédéral (Código Fiscal de la Federación, CFF). |
| Sous-traitance irrégulière | Services réellement spécialisés, mais fournis sans enregistrement REPSE ou sans les autres conditions requises. |
| Sous-traitance simulée | Des papiers parfaits, une réalité différente : dans les faits, les salariés exercent l'activité principale du client, « aún y cuando de manera documental no se advertía dicha situación » (même si les documents ne le faisaient pas apparaître). |
| Violations des conditions générales de travail | Du personnel mis à disposition : accès à la sécurité sociale, cotisations, paiement des salaires. C'est la catégorie dont relèvent les affiliations à l'IMSS, le SUA et les bulletins de paie que l'inspecteur compte par personne. |
La sous-traitance simulée est la raison des visites des locaux et des entretiens : les documents seuls n'écartent jamais une simulation, et l'activité principale est évaluée sur le lieu de travail, pas seulement dans l'acte constitutif.
Ce qui suit en cas de constat
Un constat lors d'une inspection ouvre une procédure administrative de sanction (les amendes de 2 000 à 50 000 UMA sont présentées dans le guide des amendes). Un constat lors d'une visite de constatation ouvre la procédure d'annulation de l'enregistrement REPSE, qui se termine soit par un classement, soit par la radiation immédiate du registre. Les deux procédures peuvent se dérouler en parallèle : répondre à l'une ne clôt pas l'autre. Avant d'annuler, la STPS accorde un délai pour présenter des informations complémentaires (información complementaria) : cinq jours ouvrables (Acuerdo REPSE, article 15, dernier alinéa) pendant lesquels un dossier déjà constitué fait la différence entre se défendre avec des documents ou avec des promesses.
Ce que cela signifie en pratique
Tout le protocole mène à la même conclusion opérationnelle : le dossier de conformité doit exister avant la visite. Sans préavis, il n'y a pas le temps de le constituer ; la liste étant remise à la porte, chaque rubrique vide est consignée sous serment ; et la remise électronique étant admise, l'entreprise qui tient son dossier à jour peut remettre à l'inspecteur, pendant la visite elle-même, les documents qui attestent sa conformité. Rien de cela ne garantit l'issue de l'inspection ; cela évite que l'absence d'un document soit présumée.